CGV / Conditions générales d'utilisation du site web

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Les présentes conditions générales régissent l'accès au site web de la Fondation internationale Theodora von Auersperg (TvA) (ci-après dénommée “ la Fondation ”). En accédant à ce site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations générales sur la Fondation, sa mission, ses initiatives, ses projets, ses événements, ses publications et ses activités.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser ce site web uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ni ne perturbe le bon fonctionnement du site.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu publié sur ce site web — y compris les textes, photographies, graphiques, logos, designs, vidéos, publications et autres éléments — est la propriété de la Fondation internationale Theodora von Auersperg (TvA) ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires des droits concernés.

Le nom Esperanza for Life™, ainsi que les noms, logos, concepts, identités visuelles et éléments de marque qui y sont associés, constituent la propriété intellectuelle exclusive de l’e Fondation internationale Theodora von Auersperg (TvA) et ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés sans l'accord écrit préalable de la Fondation.

Sauf autorisation expresse écrite, aucun contenu de ce site web ne peut être reproduit, diffusé, publié, modifié ou utilisé à des fins commerciales.

4. Clause de non-responsabilité

Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour garantir l'exactitude, l'actualité et la fiabilité des informations publiées sur ce site web, la Fondation ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de ce site web ou de son contenu.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la Fondation ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre résultant de l'utilisation de ce site web ou de son contenu, ou de la confiance accordée à ceux-ci.

5. Liens externes

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, fournis à titre de commodité et à des fins d'information complémentaire.

Les Fondation internationale Theodora von Auersperg (TvA) n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques en matière de confidentialité des sites Web externes et n'approuve pas nécessairement ni n'assume la responsabilité des informations, services, produits ou opinions qui y figurent.

6. Confidentialité

La collecte, le traitement et la protection des données à caractère personnel sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

7. Modifications apportées aux présentes conditions générales

TLa Fondation se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Le fait de continuer à utiliser ce site web après toute modification vaut acceptation des Conditions générales révisées.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation de la République de Bulgarie.

Sauf disposition contraire prévue par la loi impérative, tout litige découlant de l'utilisation du présent site web relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Sofia, République de Bulgarie.

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